Rose Khaki - créations récup - Conditions d'utilisation

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Conditions générales de vente Rose Khãki

Préambule

Les sites internet www.rosekhaki.com et www.rosekhaki.free.fr sont la propriété de RoseKhaki dans leur totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Identification

Stéphanie Lecaudé

nom commercial : Rose Khãki

forme juridique : Auto-entrepreneur

SIRET : 422 901 579 00025

siège social : 3B rue Madame Curie 44400 REZE - France

téléphone : 09.53.20.46.29. ou 06.73.67.09.60

e-mail : contact@rosekhaki.com

1. Objet et Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties. Les présentes conditions générales s'appliquent de façon exclusive entre Rose Khãki et son client, les 2 parties les acceptant sans réserve. L'acheteur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications à tout moment par Rose Khãki, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de l'enregistrement de la commande.

2. Produits

Les articles étant des créations artisanales, chaque produit est à ce titre unique et les dimensions ou motifs peuvent varier légèrement d'une création à l'autre. De même, certaines créations étant faites à partir de matériaux de récupération, certains défauts peuvent subsister. Ils font partie intégrante de la création et Rose Khãki ne saurait en être tenue pour responsable.

Rose Khãki s'engage à apporter le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description de ses produits. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, Rose Khãki s’engage à corriger cette erreur : le consommateur pouvant exercer son droit de rétractation.

Les offres présentées par Rose Khãki sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le client s'engage à ne pas reproduire à des fins commerciales les créations qu'il achète ou voit sur le site et à ne pas exploiter son image. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon et sera poursuivie.

3. Prix

Les prix annoncés sur notre site sont en euros et TTC. Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA est non applicable. Les prix étant modifiables à tout moment par Rose Khãki et sans préavis, les prix applicables sont ceux en vigueur à l'enregistrement de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande.

4. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ou réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits commandés. Dès réception de la commande, un mail de confirmation sera envoyé au client par voie de courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par le client.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de ce mail de confirmation et encaissement de l'intégralité du prix. Si l'adresse e-mail s'avérait être erronée, la commande serait annulée.

Rose Khãki se réserve le droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes.

5. Commandes sur mesure

Le client a la possibilité de faire réaliser des créations artisanales sur mesure. Il en fera la demande par mail. Rose Khãki enverra alors un récapitulatif de la demande avec un devis et la date de livraison estimée soit par mail, soit par courrier. Le devis devra être renvoyé à Rose Khãki avec la mention "Bon pour accord" à l'adresse suivante :

Stéphanie Lecaudé 3B rue Madame Curie 44400 REZE

Des arrhes de 30 à 50% du montant total de la commande seront exigés au moment de l'acceptation du devis. Le solde sera du par le client lorsque la marchandise est prête à être livrée. L'acceptation du devis vaut acceptation sans réserve des conditions générales de vente.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Rose Khãki, il comprend le prix total des produits et des frais de livraison. Le paiement de la commande peut se faire par chèque, virement, carte bancaire ou Paypal. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes (sauf commandes sur mesure abordées en point 5 des présentes conditions).

Le paiement par chèque n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la commande pour nous faire parvenir son règlement. Au delà, la commande sera annulée et l'annulation confirmée par mail. Le chèque devra être établi à l'ordre : Stéphanie Lecaudé. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à sa réception.

Le paiement par virement devra être effectué dans un délai de 7 jours à compter de la commande. Les références bancaires de Rose Khãki seront indiquées au client dans le mail de confirmation de la commande.

Le paiement par carte bancaire ou Paypal : le client doit être titulaire de la carte bancaire ou du compte Paypal utilisé(e). Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par Rose Khãki.

7. Livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande en France métropolitaine/Monaco. L'expédition de la commande s'effectue dans les 2 jours à compter de la confirmation de la commande et encaissement de l'intégralité du prix, sauf week-end et jours fériés. Les commandes sont expédiées par voie postale : le mode d'expédition standard pour la France métropolitaine est le Colissimo suivi, remis sans signature. Les colis sont livrés dans un délai de 48h (jours ouvrables). Rose Khãki fournira dès que possible par e-mail un lien et le numéro du colis qui permettront au client de suivre en ligne, sur www.coliposte.fr, l'acheminement de son colis.

Dans le cas d'articles devant être fabriqués, le délai de fabrication s'ajoute, il court à compter de la date de validation de la commande. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

De même, Rose Khãki ne peut être tenue pour responsable de tout incident (perte, vol, retard...) survenu lors de l'acheminement des colis lié aux services de La Poste.

8. Droit de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits commandés. Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, Rose Khãki demande au client de la prévenir par tout moyen et, notamment, sur le site dans la rubrique « Mon compte » puis « Notifier un retour produit ». A cette occasion, le client pourra préciser s’il désire un remboursement ou un avoir.

Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : contact@rosekhaki.com pour tout renseignement complémentaire. Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets (accessoires, notice..) accompagnés d'une copie des documents joints à la commande, à l'adresse suivante :

Stéphanie Lecaudé, 3B rue Madame Curie, 44400 REZE .

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés. Les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Le remboursement de la totalité du prix facturé (frais de livraison initiale inclus) des produits retournés s'effectuera, par chèque bancaire ou sur le compte Paypal, au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Toutefois, en cas d’exercice partiel du droit de rétractation portant sur seulement une partie d’une commande contenant plusieurs produits, Rose Khãki ne sera pas en mesure de rembourser l’intégralité des frais de livraison initialement facturés au client.

10. Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux Nantais seront seuls compétents. La langue de ces conditions de vente est la langue française.

11. Respect de la vie privée

Rose Khãki s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations de ses clients, celles-ci étant confidentielles. Elles sont nécessaires pour le traitement des commandes et la communication avec les clients. En conséquence, et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. .

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